Conditions générales d'utilisation

ComT'Sport est un service de mise en relation entre des coachs sportifs indépendants et des personnes cherchant un accompagnement.

ComT'Sport n'est pas l'organisateur des séances. La plateforme ne dispense aucun coaching, n'emploie aucun coach et n'encadre aucune activité sportive. Elle met en relation, met à disposition une messagerie, et — à terme — sécurise le paiement. Tout le reste se passe entre le coach et le sportif.

Il faut être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Un compte est personnel : on ne le partage pas, on ne le prête pas.

Les informations données à l'inscription doivent être exactes. Un profil manifestement faux peut être suspendu sans préavis.

Un coach qui s'inscrit sur ComT'Sport déclare et garantit :

• Exercer légalement la profession d'éducateur sportif, et détenir une carte professionnelle en cours de validité.
• Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, et pouvoir en justifier à tout moment.
• Être à jour de ses obligations sociales et fiscales : le coach exerce en indépendant et déclare lui-même ses revenus. ComT'Sport n'est pas son employeur et ne lui verse aucun salaire.
• Assurer ses séances en personne, dans des conditions de sécurité adaptées à chaque sportif.

Les documents déposés sont vérifiés par l'administration avant l'attribution du badge « Certifié ComT'Sport ». Cette vérification porte sur les pièces fournies ; elle ne constitue ni un agrément, ni une garantie de la qualité des prestations.

• S'assurer d'être médicalement apte à l'activité envisagée. ComT'Sport ne collecte aucune donnée de santé et ne se prononce sur aucune aptitude.
• Informer le coach de toute contrainte utile à la bonne conduite de la séance.
• Respecter les horaires convenus et le travail du coach.

La responsabilité de la séance revient au coach. Il en est l'organisateur, l'encadrant et l'assureur. ComT'Sport ne peut être tenu responsable des accidents, blessures ou dommages survenus pendant ou à l'occasion d'une séance.

ComT'Sport ne garantit pas davantage la qualité des prestations, l'exactitude des profils, ni le comportement des utilisateurs entre eux. En revanche, la plateforme s'engage à retirer sans délai tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

ComT'Sport met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue : maintenance, panne d'un prestataire ou incident technique peuvent l'interrompre.

Les conversations sont privées entre leurs participants. Elles font l'objet d'une modération automatique dont l'objet est unique : signaler à l'administration les propos potentiellement abusifs. Le contenu des messages n'est ni masqué ni modifié.

Tu peux donc y échanger tes coordonnées si tu le souhaites. Sache seulement que ce qui se convient hors de la plateforme n'engage qu'entre toi et ton interlocuteur : ni le paiement, ni les avis, ni l'historique des séances ne s'y appliquent.

Sont interdits, et peuvent entraîner la fermeture du compte :

• les propos injurieux, haineux, discriminatoires ou menaçants
• le harcèlement et les sollicitations à caractère sexuel
• l'usurpation d'identité
• la publicité pour un service tiers

Seul le coach propose une séance ; le sportif l'accepte ou la refuse. Le tarif est celui affiché dans la proposition, figé au moment où elle est faite.

Annulation d'une séance confirmée. Plus de 48 heures avant, le sportif peut annuler seul. En deçà, seul le coach peut le faire, après accord trouvé en messagerie. Un créneau libéré cinq jours à l'avance se recase ; une annulation de dernière minute est une perte sèche pour le coach.

Forfaits. Un lot de séances s'accepte ou se refuse en bloc, et ne s'annule pas. En cas d'empêchement, une séance est reportée par le coach, sans remboursement. C'est la contrepartie du prix de lot : le coach bloque plusieurs créneaux à l'avance.

L'inscription est gratuite pour les sportifs. Pour les coachs, elle coûte 90 € par an ; pour les salles, 180 € par an.

La première année est offerte aux 50 premiers coachs et aux 15 premières salles inscrites. Une place de membre fondateur s'acquiert lorsque l'inscription est menée à son terme, et ne se reprend pas. À l'issue de cette année, l'abonnement devient payant au tarif ci-dessus.

Sur chaque séance payée via la plateforme, ComT'Sport prélève une commission dégressive : 6 % jusqu'à 50,00 €, puis 3,00 € plus 3 % de la part au-delà. Plus ta séance est chère, moins la commission pèse.

Pour un forfait, la commission se calcule sur le montant total du lot, et non séance par séance. Un forfait est une vente unique : le sportif s'engage d'un bloc, tu bloques plusieurs créneaux d'avance, et la dégressivité s'applique donc au total.

Exemple. Un forfait de 300,00 € en 6 séances de 50,00 €. Séance par séance, la commission serait de 18,00 €. Sur le total, elle est de 10,50 € — soit 7,50 € de plus pour toi.

Les frais de traitement bancaire sont à la charge de ComT'Sport et prélevés sur cette commission : le montant du tableau est bien celui qui te sera retenu, sans autre déduction.

Les modalités de paiement, de facturation et de remboursement feront l'objet de conditions générales de vente distinctes, publiées avant l'activation du paiement en ligne.

Tu peux mettre ton compte en pause ou demander sa suppression à tout moment. ComT'Sport peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions — notamment un défaut d'assurance, une qualification fausse ou un comportement abusif — après t'en avoir informé, sauf urgence.

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification substantielle sera annoncée sur le site, et la date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu en écrivant à contact@comtsport.fr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.